Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Article] La diversité des statuts / Bertile Véronique. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 4 p.
  
• [Article] Saint-Pierre-et-Miquelon : être Français au bout du monde / Brouard Alice. Figaro Magazine (Le), 4 novembre 2023. - 7 p.
  
• [Article] La réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française / Zarka Jean-Claude. Petites affiches (Les), 5 juillet 2019, n° 134. - 8 p.
  
• [Article] La décentralisation et l'outre-mer / Fraisse Régis. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
  
• [Ouvrage] 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives, de l'uniformité à la différenciation, sous la direction de Justin Daniel et Carine David / Daniel Justin ; David Carine ; Bertile Véronique ; Réno Fred ; Diémert Stéphane. L'Harmattan, Septembre 2022. - 582 p.
  ISBN 978-2-343-24313-9
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Multimédia] Pourquoi la France s'accroche à des ilots inhabités ? / Bello Léa ; Escher Olivier. Monde (Le), 31 juillet 2022
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Les Terres australes et antarctiques françaises et le groupement d'intérêt économique (GIE) Marion Dufresne II - Exercices 2015-2020 France. Cour des comptes, Juillet 2022. - Juillet 2022
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2020-2021 : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés, Jeudi 18 mars 2021 / Serva Olivier ; Artano Stéphane ; Diémert Stéphane ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. Assemblée nationale, 18 mars 2021, n° 9. - 3 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 28 Septembre 2020. - 44 p.
  
• [Article] "Ultramarin" : un mot qui fait débat / Deshayes Emmanuel. outre-mer 1ère, 6 novembre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises / Doubovetzky Christophe. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-Décembre 2019, n° 4. - 12 p.
  
• [Article] JurisClasseur Civil Code, Fascicule 40, Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 18 Décembre 2019. - 70 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.