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H 0 Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d’État à la rescousse

H

De Montecler Marie-Christine

Dalloz actualité

19 septembre 2018

2 p.

A8074-QJ1

NORME JURIDIQUE ; DROIT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; ELABORATION DE LA NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Un peu plus de cinq ans après son rapport de 2013, l’ancien ministre Alain Lambert propose une nouvelle méthodologie pour mettre fin à l’inflation normative.

Date de publication : 19 septembre 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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