Pole Doc Outre-mer - Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer

Article

Date de parution : Août 2016

Nbre/N° de page : 11 p.

Cote : A8137-QJ1

Numéro : n°8-9

Date de publication : Août 2016

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] La codification dans les outre-mers : état des lieux / Matutano Edwin. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
[Article] Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l'Outre-mer / Roussel Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
[Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.