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Article

H 0 La citoyenneté dans l’empire colonial français est-elle spécifique ?

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Urban Yerri

Jus Polticum : Revue de droit politique

Juin 2015

35 p.

A8193-SC4

CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; COLONIE ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE

La citoyenneté dans l’Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public. Elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n’ont pas la citoyenneté française. Elle peut prendre la forme d’une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d’une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l’Empire colonial. Publication consultable sur le site de la revue : http://juspoliticum.com/article/La-citoyennete-dans-l-empire-colonial-francais-est-elle-specifique-980.html

Numéro : n°14

Date de publication : Juin 2015

Domaine : Sciences - Histoire (SC4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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