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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [n°1288, Tome XIII]

H

Mathiasin Max

France. Assemblée nationale

3 octobre 2018

43 p.

P1027-FP1

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; CREDIT D'IMPOT ; OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; AIDE ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGRICULTURE

Les territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années une dynamique forte de réforme visant à assurer leur développement économique et l’égalité vis-à-vis de la métropole. Cette dynamique a été portée très récemment par l’adoption de la loi " EROM " (1) l’année dernière et l’organisation des Assises des outre-mer, qui ont débouché cette année sur la présentation du Livre bleu des outre-mer par le Gouvernement en juin. Aujourd’hui, l’heure est à la réforme des aides économiques spécifiques à ces territoires. Après avoir engagé un processus de revue des dispositifs concernés en fin d’année dernière, le Gouvernement présente, dans le cadre du présent projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, une réforme d’ampleur.
L'Assemblée nationale a mis en ligne l'ensemble des avis budgétaires des députés sur le projet de loi de finances pour 2019. Chaque rapport est consacré à une mission budgétaire spécifique. Les Avis : cliquer ici

Numéro : n°1288

Date de publication : 3 octobre 2018

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Localisation : Version numérique

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