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Doc. parlementaire

H 0 Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale pour 2019, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°147, Tome III, Annexe n°20]

H

De Montgolfier Albéric ; Laurey Nuihau ; Patient Georges

France. Sénat

22 novembre 2018

55 p.

P1029-FP1

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

Numéro : n°147, Tome III, Annexe 20

Date de publication : 22 novembre 2018

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Localisation : Version numérique

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