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Article

H 0 Libre administration et intercommunalité

Regourd Cécile

Actualité juridique - Droit administratif

3 décembre 2018

5 p.

A8258-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; INTERCOMMUNALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le principe de libre administration avait été initialement conçu comme expression de la liberté des collectivités territoriales. Les établissements publics de coopération intercommunale en sont devenus des sujets indirects, comme composantes de l'organisation communale, puis comme sujets autonomes dans le cadre de la reconfiguration intercommunale. Parallèlement, cette dernière a participé à priver la libre administration d'une réelle portée normative, conduisant à une nouvelle interrogation sur son contenu matériel et ses garanties procédurales.

Numéro : n°41/2018

Date de publication : 3 décembre 2018

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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