m
0
     
Article

H 0 Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ?

Doebelin Vincent

Gazette des communes des départements et des régions (La)

19 novembre 2018

3 p.

A8259-QJ0

DRAPEAU ; EMBLEME ; RELIGION ; LAICITE ; NEUTRALITE ; EGALITE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; BATIMENT PUBLIC ; IDENTITE CULTURELLE

Pour le Professeur Morand-Deviller, le principe de neutralité est, au sein des services publics, "une déclinaison de celui d'égalité". Toutefois, le juge administratif doit faire face à une expression politique parfois, communautaire, mais aussi à la manifestation religieuse qui semblent se renforcer ces dernières années, souvent de manière radicale. Cette tendance amène donc à se questionner sur les limites, la nécessité et les contours du principe de neutralité en droit français.

Numéro : n° 45/2441

Date de publication : 19 novembre 2018

Domaine : Questions juridiques (QJ0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















Z