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H 0 Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC

Dans sa décision QPC du 2 juin 2017 le Conseil constitutionnel étend à la collectivité de Guyane la jurisprudence déjà retenue pour les départements d'Alsace-Moselle selon laquelle les Constitutions de 1946 et 1958 n'ont pas entendu remettre en cause le régime dérogatoire des cultes applicable dans ces territoires.

Numéro : n°3

Date de publication : Juillet-septembre 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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