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H 0 Fiches d'orientation : Loi du pays

Dalloz

Février 2018

3 p.

A8339-QJ9

LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE

Présentes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les lois du pays, bien qu'ayant la même dénomination, recouvrent deux régimes juridiques distincts.

Date de publication : Février 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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