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Rapport

H 0 Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018

H

Bianco Jean-Louis

Observatoire de la laïcité

Avril 2018

573 p.

R1914-QJ7

CULTE ; LAICITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; VIE RELIGIEUSE ; DROIT D'OUTRE MER ; LIBERTE RELIGIEUSE

Public

L'Observatoire de la laïcité présente son cinquième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Il a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2017-2018 par l'Observatoire et d'établir son bilan annuel sur le respect du principe de laïcité en France. Ce rapport contient un chapitre intitulé : "Application du principe de laïcité et spécificités locales en Outre-mer" et le "Tableau synthétique du droit des cultes applicable en Outre-mer".

Date de publication : Avril 2018

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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