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Question minist.

H 0 Question orale : Lutte contre les squats en Guyane [n°453]

H

Karam Antoine

Journal officiel du Sénat

21 novembre 2018

3 p.

QO327-CA3

GUYANE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EXPULSION ; SECURITE PUBLIQUE

M. Antoine Karam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application d'une disposition du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifié par le Sénat le 25 juillet 2018, relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne en Guyane.

Date de publication : 21 novembre 2018

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 453

Date de la question : 20/09/2018

Auteur réponse : Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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