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Article

H 0 Révision : annulation de la condamnation de Pouvanaa a Oopa

H

Goetz Dorothée

Dalloz actualité

27 février 2019

3 p.

A8470-QJ6

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT PENAL ; POUVANAA A OOPA ; PERSONNALITE POLITIQUE ; PROCES ; JUSTICE ; JUGEMENT ; PROCEDURE JUDICIAIRE

Par une décision très attendue en Polynésie, la Cour de révision et de réexamen a annulé la condamnation pour complicité de tentative de destruction d’habitations et provocation, détention d’armes et de munitions sans autorisation et complicité par fourniture de moyens, de l’homme politique décédé en 1977.
- Cour de révision, 25 oct. 2018, n° 14 RE1 087 : cliquer ici

Date de publication : 27 février 2019

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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