m
0
     
Article

H 0 Dossier : Enfin, le code de la commande publique !

Dacosta Bertrand ; Roussel Sophie ; Melleray Fabrice ; Noguellou Rozen ; Brenet François ; Frackowiak Céline

Actualité juridique - Droit administratif

25 février 2019

23 p.

A8484-QJ4

CODE ; CODIFICATION ; COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ORDONNANCE ; JURISPRUDENCE

Attendu depuis une vingtaine d'années, le code de la commande publique a été publié à la fin de l'année 2018 et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Issu
de deux années de travail auquel ont été associés de multiples acteurs et praticiens, il compte environ 1 700 articles. Il s'appuie bien sûr largement sur les
ordonnances Marchés publics de 2015 et Concessions de 2016. Toutefois, son champ est plus vaste. Il inclut également la codification de divers textes
dont la loi de 1975 relative à la sous-traitance et la loi MOP de 1985. Sachant que la première, applicable également aux marchés privés, subsistera. Le
code reprend également différentes règles jurisprudentielles, spécialement dans son titre préliminaire. Il pose de délicates questions de champ
d'application.
Ce dossier comporte 4 articles :
- L'écriture du code, par B. Dacosta et S. Roussel ;
- La codification de règles jurisprudentielles, par F. Melleray et R. Noguellou ;
- La codification des textes « épars » du droit de la commande publique, par F. Brenet ;
- Des ordonnances de transposition au code de la commande publique, par C. Frackowiak.
Présentation du code de la commande publique sur le site du Ministère de l'Economie : cliquer ici

Numéro : n° 7/2019

Date de publication : 25 février 2019

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z