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Article

H 0 10 questions statutaires : le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux

Gazette des communes des départements et des régions (La)

21 octobre 2019

2 p.

A8912-AD3

CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE

Le congé bonifié est un congé particulier destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole.

Numéro : n° 41/2487

Date de publication : 21 octobre 2019

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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