H Question d'actualité au gouvernement : Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°886]
10 juillet 2019
2 p.
QO334-QI3
PLATEAU CONTINENTAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; COOPERATION
M. Stéphane Artano interroge le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la résolution du différend entre la France et le Canada s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Date de publication : 10 juillet 2019
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 886
Date de la question : 10/07/2019
Auteur réponse : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat