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Question minist.

H 0 Question écrite : Accords de Guyane en attente [n°10300]

H

Gay Fabien

Journal officiel du Sénat

4 juillet 2019

2 p.

QE537-VP1

GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 – protocole « pou Lagwiyann dékolé », et plus précisément sur les prochaines échéances concernant la suite de la mise en œuvre des accords.

Date de publication : 4 juillet 2019

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 10300

Date de la question : 09/05/2019

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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