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Article

H 0 Nouvelle-Calédonie : des règles particulières pour le référendum de septembre 2020

H

Maire-Info

17 février 2020

2 p.

A9101-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECRET ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL ; 4 OCTOBRE 2020

Les premiers textes réglementaires relatifs à la deuxième consultation sur « l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté » commencent à paraître. Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 16 février 2020,le décret n° 2020-127 du 14 février 2020.
- Décret n° 2020-127 du 14 février 2020, Jorf du 16 février 2020

Date de publication : 17 février 2020

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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