Pole Doc Outre-merDocuments : Passe d'armes entre Monsieur Mansour Kamardine, député de Mayotte et Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Revue : Les Nouvelles de Mayotte

Date de parution : 7 février 2020

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A9083-QJ6

Mot-clé : MAYOTTE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOTAIRE ; PROFESSION JUDICIAIRE ; POLITIQUE JUDICIAIRE

Monsieur Mansour Kamardine s'est adressé à la Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet, mardi 4 février 2020 lors de la 1ère séance des questions à l'Assemblée nationale pour l'interroger sur 4 sujets relatifs à l'édification d'un véritable état de droit à Mayotte.
- Vidéo, Assemblée nationale, 1ere séance du mardi 4 février 2020
- État de droit et justice à Mayotte, Question orale sans débat n°939 de M. Mansour Kamardine
-En pièce jointe, France Mayotte Matin, 10 février 2020, n°2146

Numéro : 3388

Date de publication : 7 février 2020

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Rapport : Établir Mayotte dans ses droits. Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d'une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019 / Toubon Jacques ; Mathieu Yvette. France. Défenseur des droits, Février 2020. - 58 p.
[Article] Christiane Féral-Schuhl,présidente du Conseil national des barreaux : "Le Président devrait aller à la rencontre des avocats de Mayotte" Flash Infos Mayotte, 15 octobre 2019, n° 4629. - 3 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer [n°1793] / Manin Josette ; Petit Maud ; Rilhac Cécile. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 mars 2019, n° n°1793. - 89 p.
[Rapport] Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 France. Syndicat de la Magistrature, 2014. - 34 p.
[Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 22 juin 2017. - 38 p.

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