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Question minist.

H 0 Question d'actualité au gouvernement : Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer [n°1158]

H

Patient Georges

Journal officiel du Sénat

6 février 2020

2 p.

QE550-FP2

FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

Question relative à la dégradation des finances locales des communes des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Date de publication : 6 février 2020

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 1158

Date de la question : 06/02/2020

Auteur réponse : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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