H Essais nucléaires : Les vétérans...atomisés
26 février 2020
1 p.
A9113-AD1
ESSAI NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; SANTE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Le Gouvernement s'apprête, en toute discrétion à supprimer la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, commission créée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.C'est l'article 13 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui devrait supprimer cette commission.
- Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, Jorf du 6 janvier 2010, article7
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, Sénat, n°307, 5 février 2020
- Polynésie la 1ère (27/02/2020) - L’État veut supprimer la Commission Nationale de Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires
Date de publication : 26 février 2020
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français