Pole Doc Outre-merDocuments : Essais nucléaires : Les vétérans...atomisés

m

0

Revue : Canard enchaîné (Le)

Date de parution : 26 février 2020

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A9113-AD1

Mot-clé : ESSAI NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; SANTE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Le Gouvernement s'apprête, en toute discrétion à supprimer la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, commission créée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.C'est l'article 13 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui devrait supprimer cette commission.
- Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, Jorf du 6 janvier 2010, article7
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, Sénat, n°307, 5 février 2020
- Polynésie la 1ère (27/02/2020) - L’État veut supprimer la Commission Nationale de Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires

Date de publication : 26 février 2020

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Les irradiés du Pacifique - Reportage en 4 épisodes / Sartre Julien. Mediapart, 24 juillet 2020 - 1er août 2020. - 17 p.
[Article] Indemnisation du nucléaire : le Parlement français change les règles ! / Sartre Julien. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 12 juin 2020, n° n° 434. - 2 p.
[Article] Dossier : Essais nucléaires en Polynésie / Schmitt Dominique. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 29 mai 2020, n° n°433. - 16 p.
[Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme / Arbousset Hervé. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mai 2020, n° n° 19-2020. - 6 p.
[Rapport] Rapport d'activité 2018 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) -Paris : Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, 2019. - 63 p.
[Rapport] Rapport de la commission de l'article 113 de la loi du 28 février 2017 sur les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. Les recommandations du Gouvernement / Tetuanui Lana. France. Premier ministre, Novembre 2018. - 86 p.
[Article] Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°40977 / Blandin Amandine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2018, n° n°1/2018. - 5 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z