m
0
     
Rapport

H 0 Impact économique de l’octroi de mer dans les Départements d’Outre-mer français : Rapport d'étude

H

Geourjon Anne-Marie ; Laporte Bertrand

Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International

Mars 2020

52 p.

R1973-FP3

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; OUTRE MER ; PRIX ; UNION EUROPEENNE ; IMPORTATION ; STATISTIQUE

Public

L’octroi de mer (OM) est un impôt propre aux départements et régions d’outre-mer dont l’origine est très ancienne puisqu’il était perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique. Il constitue aujourd’hui la principale source de revenu des collectivités locales. Depuis 1992, l’OM ne s’applique plus uniquement sur les importations, mais frappe également les produits locaux au titre de la non-discrimination imposée par l’Union européenne. Cette étude évalue l’impact budgétaire et économique de l’octroi de mer tel qu’il est appliqué aujourd’hui, et à partir de ce diagnostic, envisage différents scénarii pour réformer en profondeur ce système. En complément :
- Deux experts remettent à Bercy un rapport qui préconise la suppression de l'octroi de mer, Zinfos974, 19 mai 2020
- Un rapport commandé par Bercy assassine l'octroi de mer et préconise sa suppression, France-Antilles Martinique, 18 mai 2020
- L’octroi de mer : pourquoi et comment le supprimer ?,Ferdi, 29 avril 2020
- L’octroi de mer un impôt « dévoyé et inefficace », mais pour mettre quoi à la place ?, Journal de Mayotte, 3 juin 2020
- Ensemble de Tweets concernant le rapport Ferdi

Date de publication : Mars 2020

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : graph. ; tabl.

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z