m
0
     
Article

H 0 L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme

Arbousset Hervé

Actualité juridique - Droit administratif

25 mai 2020

6 p.

A9174-QJ1

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ARME NUCLEAIRE

La loi du 5 janvier 2010, présentée par certains comme une avancée remarquable, a pourtant abouti à peu d'indemnisations, conduisant le Parlement à imposer, désormais, une logique de seuil annuel d'exposition au-delà duquel l'indemnisation s'impose. Avant et depuis la dernière réforme, les recours contentieux ont été très nombreux. La prise de position récente des juges du Palais-Royal est l'occasion de revenir sur dix années d'application pour le moins mouvementée.

Numéro : n° 19-2020

Date de publication : 25 mai 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z