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H 0 Prisons indignes et référés inefficaces : la France sommée de revoir ses règles

La Cour européenne des droits de l'homme condamne à nouveau la France pour les conditions de détention que connaissent les personnes incarcérées dans six établissements pénitentiaires. Insistant sur les causes structurelles de la surpopulation carcérale et des conditions de détention indignes qui en découlent, la Cour considère que les référés-libertés et mesures utiles ne peuvent pas être qualifiés de « recours préventif effectif ».

Numéro : n° 19-2020

Date de publication : 25 mai 2020

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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