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Article

H 0 L'état d'urgence sanitaire et les libertés

H

Andriantsimbazovina Joël

Droit de la famille

Juin 2020

9 p.

A9195-QJ7

EPIDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; URGENCE SANITAIRE ; COVID-19 ; LIBERTES PUBLIQUES ; GESTION DE CRISE

En dépit d'une histoire et d'un système juridique riches en arsenal de régimes de crise, la France a préféré, pour faire face à la pandémie du Covid-19, se doter d'un nouveau régime d'exception : l'état d'urgence sanitaire. « En cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » (CSP, art. L. 3131-12), il permet au pouvoir exécutif de limiter drastiquement un certain nombre de libertés, notamment en assignant à résidence l'ensemble des individus se trouvant sur le territoire de la République.
En complément :
- L'état d'urgence sanitaire et les libertés, Droit de la famille, Juin 2020, n°6

Numéro : 6

Date de publication : Juin 2020

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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