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Article

H 0 Le Conseil d’Etat se met à petits pas au débat oral

H

Jacquin Jean-Baptiste

Monde (Le)

4 janvier 2020

1 p.

A9021-QJ1

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ADMINISTRATIVE

Fort du succès des référés, la haute juridiction administrative introduit une dose d’oralité dans ses procédures contentieuses, traditionnellement écrites.

Numéro : 23323

Date de publication : 4 janvier 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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