H L'écriture de la loi : Actes de colloque organisé par la commission des lois du Sénat et l'Association française de droit constitutionnel
12 juin 2014
196 p.
P1068-IS4
LOI ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; COLLOQUE
À l'initiative de son président, Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a organisé, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, le 12 juin 2014, au Sénat, un colloque consacré à « l'écriture de la loi ». Ce colloque a été l'une des rares rencontres entièrement consacrée à ce qui constitue le coeur du travail législatif : le processus par lequel sont écrits, modifiés et adoptés les projets et propositions qui deviennent souvent, pour de longues années, les lois de la République.
- Les actes du colloque
- Vidéo du colloque
Numéro : 3
Date de publication : 12 juin 2014
Domaine : Institutions - Pouvoir législatif (IS4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique