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H 0 Réintégration d’un agent illégalement évincé au temps du coronavirus – Note sur arrêt du TA de Toulouse, 6 avril 2020, n° 2001318

Actualité juridique - Droit administratif

5 octobre 2020

p. 1858-1862

A9380-AD3

AGENT PUBLIC ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; COVID-19 ; TELETRAVAIL

Un agent public dont le licenciement a été suspendu par le juge des référés doit être réintégré, y compris pendant la crise sanitaire, en télétravail.

Numéro : 32/2020

Date de publication : 5 octobre 2020

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version électronique

Langue : français

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