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H 0 L’application territorialisée du principe de laïcité : le cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française. Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole

La décision de ne pas appliquer les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane résulte d’un souci de prise en compte de ses spécificités territoriales. Cette particularité se présente aujourd’hui comme une véritable contrainte imposée par le Gouvernement à la collectivité territoriale unique de Guyane d’autant plus qu’elle ne semble plus en harmonie avec le territoire guyanais tel qu’il est aujourd’hui.

Date de publication : 2018

Domaine : Culture - Religion (CU5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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