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H 0 Code minier : Ce que prévoit le projet de loi rédigé par le Gouvernement

H

Radisson Laurent

Actu-Environnement.com

3 novembre 2020

4 p.

A9397-QJ1

DROIT MINIER ; MATIERE PREMIERE ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; GUYANE ; ORPAILLAGE ; MINERAI ; PROSPECTION MINIERE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT

La réforme du code minier joue l'arlésienne depuis dix ans. Mais l'exécutif a maintenant rédigé un projet de loi. La philosophie : apporter plus de garanties pour améliorer l'acceptabilité sociale des projets.

Date de publication : 3 novembre 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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