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Article

H 0 Mayotte, collectivité territoriale de la République française face à l'Union des Comores : quelles relations ?

H

M'Saïdié Thomas

Revue française de droit administratif

Janvier 2021

16 p.

A9468-AD2

MAYOTTE ; COMORES ; FRANCE - COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DIPLOMATIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; HISTOIRE

La France et l'Union des Comores ont toujours eu des rapports très particuliers et très étroits, dont l'une des justifications se trouve notamment dans l'appartenance ancienne de ces territoires à la France.
Les relations visées dans le cadre de cette analyse sont celles renvoyant aux rapports, aux liaisons qui existent entre l'État français et l'État comorien. Le terme « relation » vient du latin « relatio » et signifie rapport. Une relation juridique est une relation entre des personnes, des institutions voire des États, qui est déterminée par un ensemble de règles unilatérales, coutumières ou contractuelles. In casu, il s'agit davantage des rapports entre l'État français et l'État comorien, que ceux entre la République française et les Comores, prises comme entité infra-étatique constituant un territoire d'< outre >-< mer > au sens du droit national français. Néanmoins ce dernier point recevra une attention et un traitement particuliers en ce qu'il participe à la compréhension des interactions entre ces deux États. De manière générale, les relations entre la France et les Comores s'inscrivent dans une continuité historique.

Numéro : n° 6

Date de publication : Janvier 2021

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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