m
0
     
Article

H 0 Les droits fonciers des peuples autochtones

H

Clavel Sandrine

Juillet 2020

17 p.

A9529-QJ10

PROBLEME FONCIER ; AUTOCHTONE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER

Le droit des peuples autochtones à leurs terres traditionnelles et/ou ancestrales est solennellement consacré par plusieurs textes internationaux. Les enjeux de ce droit sont aujourd'hui cruciaux, allant de l'effectivité de la protection des droits de l'homme à la lutte en faveur de la biodiversité, en passant par la relecture plus théorique de la notion fondamentale de propriété. Cet article a pour ambition -limitée- d'analyser comment la reconnaissance de ces droits fonciers se décline dans la réalité juridique et factuelle à laquelle les peuples autochtones sont confrontés dans les Etats où ils sont établis, et quelles sont les réalités -diverses- auxquelles peut renvoyer, selon les textes et les Etats, le concept de droits fonciers des peuples autochtones.

Date de publication : Juillet 2020

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Niveau d'autorisation : Public

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z