Pole Doc Outre-merDocuments : L'indemnisation du ressenti des victimes des essais nucléaires français

m

0

Auteurs : Christnacht Alain ; Lahana Marianne ; Rougé Daniel

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 1er février 2021

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A9532-QJ1

Mot-clé : ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLYNESIE FRANCAISE

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, souvent modifiée, a permis la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante depuis 2015, en charge de définir la méthodologie de l'indemnisation, a récemment décidé de créer deux nouveaux préjudices : les troubles dans les conditions d'existence, avant consolidation, et le préjudice permanent exceptionnel, après consolidation. Remplaçant le préjudice lié à des pathologies évolutives, ils permettent de prendre en compte de manière plus complète et donc plus juste, s'agissant d'une réparation qui doit être « intégrale », le ressenti de la victime devant les risques d'aggravation de la maladie et d'apparition d'un autre cancer.

Numéro : 4

Date de publication : 1er février 2021

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Les affres de l'application de la loi Morin dans le temps / Guenzoui Youssef. Droit administratif, Mai 2022, n° 5. - Mai 2022
[Article] Le juge constitutionnel au secours des victimes d'essais nucléaires – Conseil constitutionnel 10 décembre 2021,n° 2021-955-QPC / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2021, n° 43. - 5 p.
[Multimédia] Émission 28 Minutes - Révélations sur les essais nucléaires en Polynésie française / Askolovitch Claude. Arte, 12 mars 2021
[Article] L'indemnisation des conséquences des essais nucléaires français. Conseil d'État, 7e et 2e chambres réunies,6 Novembre 2020, n° 439003 / Arbousset Hervé. Droit administratif, Mars 2021, n° 3. - 5 p.
[Article] Essais nucléaires : en Polynésie française, l’explosion atomique qui ne s’est pas passée comme prévu / Collombat Benoît. France Culture, 9 mars 2021
[Article] Les irradiés du Pacifique - Reportage en 4 épisodes / Sartre Julien. Mediapart, 24 juillet 2020 - 1er août 2020. - 17 p.
[Article] Des démarches pas si vaines / Samoyeau Antoine. Tahiti Infos, 21 juillet 2020. - 2 p.
[Article] Indemnisation du nucléaire : le Parlement français change les règles ! / Sartre Julien. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 12 juin 2020, n° n° 434. - 2 p.
[Article] Dossier : Essais nucléaires en Polynésie / Schmitt Dominique. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 29 mai 2020, n° n°433. - 16 p.
[Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme / Arbousset Hervé. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mai 2020, n° n° 19-2020. - 6 p.
[Rapport] Rapport d'activité 2018 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) -Paris : Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, 2019. - 63 p.
[Article] Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°40977 / Blandin Amandine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2018, n° n°1/2018. - 5 p.

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z