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Article

H 0 Statut des ministres du culte et droit français

H

Woehrling Jean-Marie

Revue du droit des religions

2019

18 p.

A9428-QJ7

CULTE ; LAICITE ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; DROIT CULTUEL ; RELIGION

La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel.La présente étude vise à apporter quelques éléments de clarification à ce débat sur le plan juridique en établissant un rappel de l’état de droit actuel et en examinant quelques hypothèses d’évolution. Dans ces développements, une attention particulière sera donnée à la situation des personnels religieux musulmans, puisque c’est d’eux dont il est fréquemment question dans la discussion contemporaine.

Numéro : 8

Date de publication : 2019

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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