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H 0 La fiscalité insulaire française - Actes du colloque organisé le 24 juin 2021 dans le cadre du master 2 Juriste fiscaliste de l'université de Paris

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Revue de droit fiscal

9 Septembre 2021

9 Septembre 2021

A9848-FP3

FISCALITE ; OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT

Il n'y a pas une fiscalité insulaire française mais des fiscalités insulaires en raison des différences de statut constitutionnel qui caractérisent ces parties du territoire. De fait, l'autonomie fiscale dont elles profitent est plus ou moins marquée alors qu'elles bénéficient, en général, d'un statut fiscal dérogatoires. Dans ce dossier : La fiscalité insulaire française : introduction par Xavier Cabannes et Jean-Pierre Cossin, L'autonomie fiscale insulaire : regard comparé sur les régions insulaires de Méditerranée occidentale par Jeanne Laleure-Lugrezi, Le statut fiscal de la Corse : entre Mythe Napoléonien et Grande Illusion par Louis Orsini , Les spécificités fiscales ultramarines : quels objectifs ? par Jeanne Mesmin d'Estienne, Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ? par Jean-François Boudet, Le manque de lisibilité de la fiscalité ultramarine, un enfer pour le contribuable ? par Mathea Reginensi, Maïly Simoïs, Charlène Bossard, Stanleigh Duflo et Baptiste Plancq de Funès et La fiscalité insulaire française : synthèse par Céline Viessant.
- Programme du colloque du 24 juin 2021, La fiscalité insulaire française, Université de Paris

Numéro : 36

Date de publication : 9 Septembre 2021

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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