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H 0 La différenciation dans la loi 3 DS

La différenciation est-elle la reconnaissance ou une implication de l'autonomie locale ? Car si la différenciation est consacrée dans la li, c'est avec une certaine circonspection, et cette consécration soulève bine des interrogations.

Numéro : 3/2022

Date de publication : Mars 2022

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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