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H 0 Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : commentaire de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996

Priet François

Revue française de droit administratif

Novembre - Décembre 1997

p. 1166-1181

0763-1219

A0412-CA4

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LITTORAL ; COMMENTAIRE ; LOI ; AMENAGEMENT FONCIER

Numéro : n° 6

Date de publication : Novembre - Décembre 1997

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : 13e année

Localisation : Version numérique

Langue : français

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