Loi n° 96-1241 du 30 Décembre 1996, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM : innovations essentielles et limites
Article
H
Juin 1998
p. 305-321
1143-1865
A0215-CA4
ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COMMENTAIRE ; LOI
Url : http://plc.revues.org/645
Numéro : n° 10
Date de publication : Juin 1998
Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Fugit irreparable tempus ou l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piètons sur le littoral
/ Stahl Lucile.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 novembre 2010, n° n° 48. - p. 43-46
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur - de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer [n°3049]
/ Almont Alfred.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3049. - 6 p.
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