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Ouvrage

H 0 La transformation des Isles d’amérique en départements français

Sablé Victor

Maisonneuve et Larose

1955

200 p.

O4485-QJ9

HISTOIRE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ANTILLES FRANCAISES ; CARAIBES ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION

En annexe : Liste des lois, décrets et arrêtés spéciaux aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique par matières et par ordre alphabétique (à jour au 31 décembre 1954) - Extension de la législation métropolitaine dans les départements d'outre-mer

Date de publication : 1955

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Cave

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

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