m
0
     
Rapport

H 0 Rapport de synthèse sur la réforme de l'octroi de mer

Thill Jean

France. Inspection générale des finances

1990

21 p.

R0024-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; REFORME ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Date de publication : fév. 1990

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : [Paris]

Localisation : Réserve ; Réserve : Dossier D0079-FP3 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'inspection

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z