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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information ... sur la fiscalité dans les départements d'outre-mer

Richard Alain

France. Assemblée nationale

1991

97 p.

P0187-FP3

FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; OCTROI DE MER ; RHUM ; DEFISCALISATION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

Numéro : n°2215

Date de publication : juil. 1991

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

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