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Article

H 0 Outre-mer - Droit applicable dans les TOM - Obs. sous CE Ass. 9 février 1990 (2 espèces)

Prétot Xavier

Actualité juridique - Droit administratif

20 juin 1990

p. 490-492

A0153-QJ1

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION MUNICIPALE

Conseil d'Etat, Assemblée. - 9 février 1990 - Aff. Elections municipales de Pouembout.
Conseil d'Etat, Assemblée. - 9 février 1990 - Aff. Elections municipales de Lifou.

Numéro : n° 6

Date de publication : 20 juin 1990

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9

Langue : français

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