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Article

H 0 L'expérience de la défiscalisation outre-mer

Castagnède Bernard

Actualité juridique - Droit administratif

21 septembre 1992

p. 603-608

A0163-FP3

OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; BILAN

Numéro : n° 9

Date de publication : 21 septembre 1992

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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