m
0
     
Article

H 0 Les communes d'outre-mer : des institutions originales

Le Breton Yves

Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat

Janvier - Mars 1996

p. 115-117

A0181-FP2

OUTRE MER ; COMMUNE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; TRANSFERT DE RESSOURCES

Numéro : n°170

Date de publication : Janvier - Mars 1996

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Contenu dans

  • [Ouvrage] L'outre-mer : dossier -Paris : Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, 1996. - 223 p.

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z