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Discours

H 0 Projet de loi : Orientation pour l'outre-mer. Communiqué du conseil des ministres du mercredi 5 avril 2000

2000

C0162-QJ9

COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER

Disponible sur le site http:/www.elysee.fr

Date de publication : 5 avril 2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0157-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Circonstance : Conseil des ministres

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