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Dossier

H 0 Loi n°2000-612 du 04/07/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna : travaux préparatoires - Loi n°2000-493 du 06/06/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : travaux préparatoires - Décisions n°2000-429 DC et n° 2000-430 DC

Décision n°2000-429 DC du 30 mai 2000
Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000
Décret n° 2001-776 du 28 août 2001 modifiant le code des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et pris pour l'application de l'article L. 5914-1 de ce code.

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 05/07/2000

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