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Dossier

H 0 Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence

Contient :
Loi et décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000
Documents parlementaires
Débats parlementaires
Revues de presse
Textes d'application :
- Décret n° 2001-1170 du 10/12/01 portant application de l'article 10 de la loi n° 2000-1207 du 13/12/00
- Décret n° 2001-1171 du 10/12/01 relatif au dispositif du RMI dans les DOM
- Décret n° 2001-1172 du 10/12/01 portant application de l'article 10 de la loi n°2000-1207 du 13/12/00
- Circulaire DGAS/DSS/DAESC/ n°319 du 27/07/01 relative au RMI
- Décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000
- Arrêté du 28/09/01
- Décret n° 2001-776 du 28 août 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et pris pour l'application de l'article L.5914-1 de ce code.
- Décret no 2001-502 du 11 juin 2001fixant le montant et les conditions de dégressivité de la prime à la création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
-Décret no 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret no 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité
- Décret no 2001-499 du 11 juin 2001 portant application de l'article 7 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la prime à la création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret no 2001-497 du 11 juin 2001 portant application des dispositions de l'article L832-9 du code du travail relatives à l'allocation de retour à l'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'Etat)
- Décret no 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret no 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à l'application de l'article 15-VII de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.
- Circulaire n°20/01 du 7 juin 2001 : exonérations de cotisations sociales et contributions patronales dans les départements d'Outre-Mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
-Circulaire DSS/SFSS/5B n° 2001-193 du 23 avril 2001 relative à l'application des articles L.756-4 et L.756-5 du code de la sécurité sociale.
- Instruction n°01-042-A1 DGCP du 19 avril 2001 relative à la mise en oeuvre commune des dispositions fiscales et douanière de la loi d'orientation pour l'outre-mer et de son décret d'application (BUD R01 00042 J)
- Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2001-191 du 13 avril 2001 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les DOM et à Saint-Pierre-et -Miquelon prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale
-Circulaire DSS/5C n° 2001-192 du 13 avril 2001 relative aux modalités d'application du décret n° 2001-276 du 2 avril 2001, section II, portant sur les mesures d'application de l'article 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.
- Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet d'initiative-jeune.
- Arrêté du 12 avril 2001 portant application de l'article R. 752-22 du code de la sécurité sociale relatif à la liste des informations à fournir en vue de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale.
- Arrêté du 12 avril 2001 portant application des articles 5 et 7 du décret n° 2001-276 du 2 avril 2001 relatif à la liste des informations à fournir pour bénéficier d'un sursis à poursuites et d'un plan d'apurement des dettes sociales.
- Décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer.
- Décret n°2001-275 du 2 avril 2001 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif aux modalités d'adoption des plans d'apurement des dettes fiscales
- Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale
- Décret n°2001-277 du 2 avril 2001 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer relatif à l'exonération prévue à l'article L.752-3-1 du code de la sécutité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
- Décret n°2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
- Décret n°2001-279 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les département d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale
- Décret n°2001-280 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les département d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale
- Décret n°2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l'article L832-6 du code du travail relative à l'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail
- Décret n°2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l'article L832-6 du code du travail relative à l'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail
- Circulaire relative aux conditions de mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer : dispositions concernant le RMI et l'API.
- Circulaire DGEPF/DSS/DAESC n° 479 du 27 juillet 2001 relative au congé-solidarité.

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

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