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Doc. parlementaire

H 0 Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales

Mercier Michel (Présenté par)

France. Sénat

28 juin 2000

614 p.

2111026786

P0001-AD1

DECENTRALISATION ; POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; 35 HEURES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; FINANCES LOCALES ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; AGENT CONTRACTUEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro : n°447

Date de publication : 28 juin 2000 - Session 1999-2000

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome I

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les rapports du Sénat

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

Séance : 28 juin 2000

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