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Accord sur l'avenir de Mayotte, le 27 janvier 2000 - Premier comité de suivi du 6 au 8 septembre 2000 - Deuxième comité de suivi du 18 au 19 octobre 2000 - Troisième comité de suivi du 13 novembre 2000

Paniers
Dossier
H

2000

D0128-VP8

MAYOTTE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI

Contient :
- Accord publié au Journal Officiel "Lois et décrets" du 08/02/2000, p. 1985-1986. NOR : INTX0003961X . (extrait du site http:/www.legifrance.gouv.fr )
- Articles de presse : élaboration de l'accord, signature de l'accord, 1er comité de suivi

Url : http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2000/01985ALL.pdf

Domaine : Vie politique - Situation politique (VP8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

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