m
0
     
Dossier

H 0 Accord sur l'avenir de Mayotte, le 27 janvier 2000 - Premier comité de suivi du 6 au 8 septembre 2000 - Deuxième comité de suivi du 18 au 19 octobre 2000 - Troisième comité de suivi du 13 novembre 2000

H

2000

D0128-VP8

MAYOTTE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI

Contient :
- Accord publié au Journal Officiel "Lois et décrets" du 08/02/2000, p. 1985-1986. NOR : INTX0003961X . (extrait du site http:/www.legifrance.gouv.fr )
- Articles de presse : élaboration de l'accord, signature de l'accord, 1er comité de suivi

Domaine : Vie politique - Situation politique (VP8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Contient

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z