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Dossier

H 0 Loi de finances 2001 n°2000-1352 du 30 décembre 2000 : outre-mer : travaux préparatoires

2000

D0130-FP1

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; LOI DE FINANCES

Contient :
- décret n°2000-1373 du 30 décembre 2000
- décision du conseil constitutionnel n°2000-442 DC du 28 décembre 2000

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Contient

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